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R.V.Q. 2585 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 43
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Texte intégral
43.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.).
2017, R.V.Q. 2585, a. 43; 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.
43.L’abonné qui doit 20,00 $ ou plus à la bibliothèque perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné.
2017, R.V.Q. 2585, a. 43.
43.L’abonné qui doit 20,00 $ ou plus à la bibliothèque perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné.
2017, R.V.Q. 2585, a. 43.
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